Article extrait du FMT Mag n°138 – mars / avril / mai 2021

Nouvelle tarification, réforme des autorisations, nouvelle appellation, développement des prises en charge hors hospitalisation… Quels impacts et quelles perspectives pour les établissements SSR ?

Les Échos Études ont publié en mars dernier un observatoire du secteur des soins de suite et de réadaptation. Cette étude mesure les impacts de la Loi Santé du 24 Juillet 2019 et de la LFSS pour 2020 sur le secteur. De plus, elle comporte une analyse de la réforme tarifaire du SSR, des business model ainsi que des performances économiques et financières du secteur à travers l’étude détaillée des comptes de 108 cliniques SSR.

La Loi Santé de 2019 : une réforme d’ampleur qui concerne la structuration de l’offre de soins et l’allocation des financements


Refonte des autorisations et nouvelle dénomination, développement des hôpitaux de proximité, décloisonnement ville-hôpital, réforme tarifaire… la loi Santé 2019 est porteuse d’enjeux importants pour les établissements de soins de suite et de réadaptation. La LFSS pour 2020 précise la réforme de la tarification du secteur des SSR et repousse sa pleine application à 2026. D’ici là, les autorisations et les normes auront été revues et les schémas régionaux de santé (SRS) adaptés en conséquence. Parallèlement, le paysage hospitalier évolue avec la structuration des GHT et la labellisation prévue de 600 hôpitaux de proximité qui seront autorisés, pour certains, à faire du SSR. La pression tarifaire semble se relâcher légèrement avec la fin de la baisse systématique des tarifs annoncée pour 2020, 2021 et 2022. La qualité est appelée à jouer un rôle toujours plus important dans le financement des établissements. Le développement du financement au forfait, ou à la séquence pour certaines pathologies, risque également d’impacter le secteur.

Les établissements privés poursuivent leur croissance


Outre les rares créations de nouveaux établissements, les grands opérateurs privés (Korian, Clinéa, Elsan, Ramsay Santé, LNA Santé) mènent une politique de rachats. Le SSR connait ainsi un mouvement de concentration qui obéit à une double nécessité : économique mais aussi médicale, seule une taille supérieure à 100 lits permettant de mettre en place des équipes soignantes adaptées en nombre et en qualifications requises. Les groupes renforcent par ailleurs leur maillage régional afin de se rapprocher du court séjour, ou de leur réseau d’EHPAD pour les spécialistes de la dépendance, et ainsi réaliserdes synergies entre les différents établissements. Ils cherchent par ailleurs à développer les prestations annexes, nécéssaires à la viabilité économique des établissements.

Le nouveau visage du secteur SSR

La deuxième génération de SRS présentés par les ARS en 2018 indique une volonté forte d’augmenter le nombre d’implantations en SSR, en donnant une priorité quasi-exclusive à l’hospitalisation de jour. Ces SRS, tous récents, vont néanmoins être revus suite aux nouvelles autorisations. Les objectifs les plus fréquemment affichés sont de fluidifier le parcours de soins, développer les échanges en télémédecine avec les EHPAD, renforcer l’hospitalisation de jour et l’ambulatoire, favoriser l’activité hors les murs, ouvrir les plateaux techniques à la médecine de ville… Le secteur SSR est ainsi en passe de devenir le véritable pivot du décloisonnement ville- hôpital. La question de la participation du SSR au maintien de l’autonomie des personnes âgées, pour laquelle une loi est actuellement en préparation, est également posée.