Vous êtes kinésithérapeute et vous vous apprêtez à remplacer un confrère ? Découvrez toutes les démarches administratives qu’il faut connaître pour réaliser ce remplacement en toute conformité !
Les contrats de remplacement dans la pratique privée
Lorsqu’un masseur-kinésithérapeute titulaire part en vacances ou s’absente pour des raisons personnelles, il peut se faire remplacer par un autre professionnel qui dispense les soins directement dans son local avec son matériel et sa patientèle. Le remplaçant, généralement un jeune kiné, mais aussi le thérapeute titulaire, rédigent tous deux un contrat de remplacement pour se protéger.
Sur le contrat, doit figurer absolument :
- L’identité des deux parties ;
- La durée du remplacement ;
- Les modalités de mise à disposition du local, mais aussi du matériel ;
- Les conditions financières ;
- La clause de non-concurrence.
Les jeunes thérapeutes peuvent ainsi agrandir leur expérience et peaufiner leur méthodologie de soin. Ils sont également directement en contact avec la patientèle et travaillent plus facilement leur communication. Toutefois, il ne s’agit pas de ses clients et il ne pourra pas les revoir, ce qui fait que bien souvent, une petite frustration peut apparaître.
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Les exigences administratives pour un contrat de remplacement réussi
Pour que ce contrat puisse avoir lieu, il est nécessaire que le remplaçant d’un kiné libéral se charge de remplir les conditions suivantes :
- Être un professionnel libéral inscrit au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- Informer sa caisse d’assurance maladie et préciser l’adresse du cabinet professionnel dans lequel aura lieu le remplacement ;
- Réaliser une déclaration obligatoire d’activité auprès de l’URSSAF durant les huit jours qui suivent son premier remplacement pour assurer le recouvrement de ses cotisations ;
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Demander un numéro ADELI afin de pouvoir exercer.
Les responsabilités de chaque partie impliquée dans le contrat
Un contrat implique forcément des obligations pour chaque partie, c’est un excellent moyen de protéger l’ensemble des personnes qui sont liées par le document, mais aussi, dans ce cas de figure, les patients qui vont recevoir les soins.
Le titulaire du cabinet de kinésithérapie doit s’assurer que son remplaçant possède le même niveau d’étude et qu’il est en droit d’exercer, conformément à la convention nationale. Il est également obligatoire de cesser toute activité libérale durant cette période, le kiné titulaire ne peut pas avoir un cabinet secondaire. La communication est importante, ainsi les tarifs de remboursement et le conventionnement doivent être communiqués au professionnel en charge du cabinet durant le remplacement.
De son côté, le remplaçant se doit de respecter les horaires et les actes habituellement délivrés par le titulaire dans un souci de suivi de la patientèle. Il ne doit en aucun cas faire de la concurrence ou démarcher la clientèle. Tout comme, il ne pourra pas ouvrir un cabinet proche de celui dans lequel il effectue un remplacement.
La rédaction d’un accord global
L’accord global comprend l’ensemble des éléments à inclure dans l’accord afin que chacun puisse être protégé aux yeux de la loi. Voilà pourquoi l’ensemble des détails doit être mentionné dans le contrat. Le cabinet, le matériel, les règles relatives aux soins, chaque détail comptent et doivent figurer dans le contrat. Il en va du bon déroulement de ce même remplacement, mais aussi du confort des patients.
En parlant des patients, le remplaçant n’étant pas le subordonné du titulaire, il jouit d’une certaine indépendance financière. Sa responsabilité en cas de litiges ou d’erreurs est donc engagée. Voilà pourquoi, il est obligé de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Les modalités de paiement et autres considérations financières
La comptabilité des kinésithérapeutes fonctionne sous un principe d’honoraire déclaré sur lesquelles sont payées des charges comme dans toutes professions libérales. Au moment du remplacement, le titulaire reçoit les honoraires du remplaçant et se charge ensuite de lui reverser ces mêmes honoraires en déduisant le taux qui a été convenu dans le contrat.
Généralement, cette déduction est d’environ 30 %. Autrement dit, le jeune kinésithérapeute qui remplace son confrère perçoit 70 % de remboursements de frais. Ainsi, chacun déclare ses revenus et paie des cotisations sociales. Tous deux doivent déclarer les montants perçus c’est ce que l’on appelle la rétrocession d’honoraires.
La conformité avec les directives légales et réglementaires
Les lois et règlements applicables aux contrats de remplacement possèdent des caractéristiques précises, remplaçant et remplacé doivent les respecter. Cette conformité comprend :
- La mise à disposition des locaux et du matériel doit se faire sans contrepartie d’un loyer. Voilà pourquoi, un état des lieux des locaux et un inventaire sont effectués avant chaque remplacement. Ainsi, le titulaire assure ses frais habituels et le remplaçant se doit de laisser le cabinet tel qu’il était avant son intervention dans les lieux ;
- Le kinésithérapeute remplaçant est le seul responsable des conséquences de son activité, il doit donc être assuré et surtout, payer des charges sociales et des frais professionnels comme le déplacement, la nourriture et son hébergement ;
- Les règles de non-concurrence très importantes puisqu’elles sont inscrites dans le code déontologique. Le masseur kinésithérapeute remplacé ne doit pas effectuer une activité professionnelle durant la période de remplacement. De son côté, le remplaçant qui a effectué un remplacement durant trois mois consécutifs, ne doit pas durant deux ans minimum s’installer dans un cabinet proche du remplacé. L’idée étant d’éviter l’entrée en concurrence directe.
Il existe un contrat de remplacement précis qui régit l’installation d’un jeune masseur-kinésithérapeute dans un cabinet de titulaire. Ce contrat protège les deux parties et fait en sorte que les soins de la patientèle se poursuivent calmement et convenablement. Prenez soin, si vous décidez de remplacer un confrère d’établir ce contrat et d’y introduire toutes les informations obligatoires, veillez également à respecter la réglementation pour vous protéger.