S’inscrire à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (OMK) est une étape indispensable pour exercer légalement en France. Pourtant, les démarches peuvent sembler complexes au moment de débuter. Découvrez notre guide complet, il précise les étapes clés de l’inscription, les document requis, les délais à anticiper et les obligation pour exercer conformément à la loi !
À quoi sert l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ?
Contrairement à la CPAM ou à l’ARS, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a pour mission de garantir l’éthique et la déontologie, d’encadrer l’exercice légal et de représenter la profession. Il inscrit les kinésithérapeutes au tableau de l’Ordre. Autrement dit, il autorise l’exercice légal et encadre. C’est la première étape à réaliser après avoir obtenu son diplôme, sans elle, impossible d’exercer.
Tandis que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) intervient surtout pour les kinés exerçant en libéral ou en activité mixte. Dans ce contexte elle enregistre l’activité libérale, ouvre les droits à la facturation et au remboursement. Elle gère la convention entre le professionnel et l’Assurance maladie. L’inscription à la CPAM arrive après celle de l’Ordre.
Quant à l’Agence régionale de santé (ARS), il s’agit d’une autorité administrative qui pilote l’offre de soins sur le territoire. Son rôle est de réguler l’offre pour chaque région, de délivrer des autorisations d’exercice, de superviser les établissements de santé et de gérer les politiques de santé publique. Ainsi, n’intervient pas directement dans l’inscription courante, mais elle encadre le système de santé dans son ensemble.
L’inscription à l’Ordre : une obligation pour exercer légalement
Qui doit obligatoirement s’inscrire ?
L’inscription à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (OMK) est une étape obligatoire pour toutes celles et ceux qui sont fraîchement diplômés. Elle rend licite l’exercice de la masso-kinésithérapie en France conformément aux articles L.4112-5 et L.4321-10 du Code de la Santé Publique. L’inscription OMK nécessite une cotisation obligatoire et est enregistrée par les conseils départementaux qui se chargent de vérifier et valider chaque demande. Elle n’est pas automatique après le diplôme, elle doit être effectuée avant toute prise de poste, y compris en salariat. Elle se fait auprès du conseil départemental du lieu d’exercice.
Pour aller plus loin et mieux comprendre l’ensemble des démarches administratives liées à l’exercice de la kinésithérapie, vous pouvez consulter ce guide dédié aux formalités professionnelles.
Les cas particuliers :
Certaines situations spécifique nécessite des démarches complémentaire auprès de l’OMK, notamment :
- Le changement de département au cours de la carrière : l’inscription étant départementale, le kiné qui déménage doit s’inscrire dans son nouveau département en réalisant un transfert de dossier. Cela implique la demande de radiation dans le département d’origine et la nouvelle inscription.
- L’exercice en société : l’inscription est à double niveau. Le professionnel doit s’inscrire lui-même et inscrire sa société également. Les statuts doivent être validées par l’Ordre. L’inscription concerne donc le professionnel et la structure juridique.
- L’exercice mixte, libéral et salariat : le cumul de poste salarié et d’activité libérale demande la déclaration de plusieurs lieux d’exercice. Le kiné doit mettre à jour obligatoirement le tableau de l’Ordre et informer toute modification de situation.
- Le retour à l’exercice après une interruption : il concerne un congé parental, un arrêt longue durée, un changement de métier temporaire ou encore un départ à l’étranger. L’inscription peut avoir été suspendue ou radiée, ainsi le kiné fait une demande de réinscription et met à jour les justificatifs tels que le casier judiciaire ou l’assurance RCP.
Quels sont les documents nécessaires pour le dossier d’inscription ?
Les pièces obligatoires à préparer
Pour votre dossier d’inscription OMK, vous devez absolument prévoir les documents suivants :
- Un diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute ;
- Une pièce d’identité ;
- Un casier judiciaire (bulletin n°3) ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
- Un justificatif de domicile ou lieu d’exercice ;
- Un engagement au respect du code de déontologie.
Les documents complémentaires selon la situation
Dans certains cas de figure, d’autres documents sont nécessaires, les voici :
- Un contrat de travail en cas de salariat ;
- Un bail professionnel ou une attestation de cabinet si vous êtes en libéral ;
- Les statuts de société d’exercices le cas écheant.
Comment envoyer son dossier au conseil départemental compétent ?
À quel conseil départemental s’adresser ?
Le conseil départemental compétent est déterminé par le lieu d’exercice principal du masseur-kinésithérapeute. Pour aller plus loin :
- En exercice libéral, il s’agit du département dans lequel se trouve le cabinet principal.
- En exercice salarié, c’est le lieu de l’établissement où le kiné exerce.
- En exercice mixte, le conseil départemental est celui où l’activité principale fait foi.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter le conseil départemental concerné.
Les modalités d’envoi du dossier
Une fois le conseil départemental identifié et les documents réunis, il est temps d’envoyer votre dossier. Dans la majorité des cas, l’inscription OMK se fait via une plateforme d’inscription en ligne. Le dépôt des pièces justificatives se fait donc en dématérialisé.
Toutefois, selon les situations ou les conseils départementaux, un envoi par courrier postal peut également être demandé. Dans ce cas, le dépôt se fait par courrier recommandé ou directement aurpès du conseil concerné.
Délais d’instruction et validation de l’inscription
Combien de temps faut-il attendre ?
Une fois le dossier transmis, le conseil départemental dispose d’un délai légal allant jusqu’à 3 mois pour statuer sur la demande. Ce délai est souvent plus court lorsque le dossier est complet et conforme. Il est donc essentiel de vérifier la validité des justificatifs et de transmettre un dossier exhaustif dès le départ. Ce temps d’instruction s’explique aussi par plusieurs étapes de vérification :
- La vérification administrative des pièces ;
- La conformité du diplôme et des justificatifs fournis ;
- L’examen du dossier par le conseil départemental ;
- La décision d’inscription ou de demande de compléments.
Notification d’inscription
Le kinésithérapeute est informé de la décision par une notification officielle transmise par courrier ou par mail. Sans cette notification, il ne peut pas commencer à exercer. C’est elle qui marque la validation finale de sa démarche.
Que se passe-t-il après l’inscription à l’Ordre ?
Cotisation ordinale
Comme précisé en début d’article, l’inscription à l’Ordre entraîne le paiement d’une cotisation ordinale obligatoire. Elle est annuelle et son montant varie selon la situation, qu’il s’agisse d’une première inscription, d’une interruption, etc. L’utilité de cette cotisation est multiple. Elle contribue au fonctionnement de l’OMK, elle finance les actions liées à la déontologie et à la qualité des soins.
Démarche complémentaires à prévoir
Après le paiement de votre cotisation ordinale, il faut aussi :
- Réaliser une déclaration auprès de la CPAM ;
- S’inscrire à l’URSSAF en cas d’exercice libéral ;
- Prévoir l’affichage obligatoire au cabinet ;
- Mettre à jour sa situation en cas de changement.
Une fois ces démarches administratives réalisées, d’autres obligations réglementaires entrent en jeu, notamment en matière de facturation et de cotation des actes, comme la cotation NGAP.
Conseils pour réussir son inscription sans stress
Pour réaliser une inscription dans les meilleures conditions, voici quelques recommandations :
- Anticiper les délais ;
- Vérifier la conformités de vos documents ;
- Contacter le conseil départemental en cas de douten ;
- Prendre soin de bien choisir votre assurance RCP ;
- Conserver une copie complète du dossier.
Une fois installé et inscrit, d’autres obligations et opportunités s’inscrivent dans la durée, notamment en matière de formation continue et d’évolution professionnelle, comme la formation DPC.
*Source :
https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/minscrire-a-lordre/demarches/
https://www.milo-kine.fr/blog/actualites/ordre-des-kines/
https://www.appelmedical.com/blog/inscription-ordre-masseurs-kinesitherapeutes/
